Conseils de quartiers : les maires de grandes villes préparent un colloque pour avril 2003

Un groupe de travail des maires de grandes villes de France sur les conseils de quartiers devait se réunir ce jeudi pour faire le point sur l’expérience des conseils de quartier, rendus obligatoires par la loi démocratie de proximité du 27 février 2002 dans les communes de plus de 80 000 habitants. Les titres I et II de cette loi ont pour objectif : - le développement de la démocratie participative qui permet aux habitants d’être mieux associés à la vie locale en utilisant plusieurs outils dont les conseils de quartiers, les mairies de quartiers, la commission consultative des services publics et la commission nationale de débat public ; - le renforcement de la démocratie représentative, destiné à fournir aux élus locaux de meilleures conditions d’exercice de leurs mandats. La loi offre en outre la possibilité aux communes de 80 000 habitants et plus de créer des postes spécifiques d'adjoints chargés de s'occuper principalement d’un ou plusieurs quartiers, en supplément de ceux qui peuvent déjà être institués par le conseil municipal. Cette possibilité est également offerte aux communes de 20 000 à 80 000 habitants qui constituent des conseils de quartiers. La loi impose aussi aux communes de 100 000 habitants et plus de créer des annexes de la mairie qui pourront offrir, pour un ou plusieurs quartiers, des services de proximité et répondre de façon plus large aux attentes des usagers. Un certain nombre de mesures ne nécessitent pas de dispositions réglementaires pour leur application. Toutefois, un calendrier est à respecter avec, en particulier, deux dates butoir. Une délibération du conseil municipal fixant le périmètre des quartiers doit être prise dans les six mois à compter de la publication de la loi, c’est-à-dire avant le 28 août 2002 (article 23 de la loi). Les conseils de quartiers sont créés dans des conditions qui sont à déterminer par le conseil municipal. Par ailleurs, les mesures relatives à la mise en place des commissions consultatives des services publics locaux (pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière) entreront en vigueur après le 28 février 2003. Les questions qui se posent aujourd’hui restent nombreuses : présidence de ces conseils, élus ou personnes qualifiées, composition, représentation des habitants, compétences des adjoints de quartiers, fonction de ces conseils, relations avec le conseil municipal, budgets de secteur, etc. Le groupe de travail des maires de grandes villes prépare un colloque sur ce sujet qui se tiendra à Mulhouse les 3 et 4 avril 2003.c=h

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